Terms of sale
Article 1 – Identification du vendeur
Zylora
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site zylora.fr par un consommateur non professionnel résidant en France ou dans l'Union européenne.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Zylora se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. Zylora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. Zylora se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse. Les données bancaires sont sécurisées et ne sont pas conservées par Zylora.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de [X] jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client peut annuler la commande si le délai dépasse 30 jours.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Zylora par email à : zylora.fr@gmail.com, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, en utilisant le formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes CGV).
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 – Remboursement
En cas de rétractation valide, Zylora procède au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Zylora est informée de la décision de rétractation du client. Zylora peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit retourné ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.
ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l'attention de Zylora – zylora.fr@gmail.com
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le () / reçu le () : ............................................
— Nom du consommateur : ............................................
— Adresse du consommateur : ............................................
— Numéro de commande : ............................................
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ............................................
(*) Rayez la mention inutile.
Article 10 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à une médiation de la consommation. Le médiateur compétent est : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — www.cm2c.net
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.